[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22286 (08/09/2016)

Titre :	Impôts
Type de document :	texte imprimé
Année :	2016
Article :	p.2-3 du Cahier Eco
Note générale :	Carte.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	impôt sur les sociétés
Mots-clés :	Commission européenne : 1958-
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale dans l'Union européenne. La proposition d'une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (Accis) en matière de fiscalité des multinationales ; l'argument d'harmonisation utilisé par la Commission européenne ; l'enjeu de la pression des opinions publiques ; la réaction du patron de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem à la proposition de la Commission européenne ; les déclarations d'Alain Lamassoure, député européen (Les Républicains) ; les prérogatives des Etats en matière fiscale ; les risques de la réforme Accis pour les petits pays ; l'enjeu d'une "coopération renforcée" entre certains Etats en faveur de l'harmonisation fiscale. La liste noire des paradis fiscaux dressée par l'Union européenne. Les écarts entre les taux d'imposition des sociétés dans les pays de l'Union européenne. Les conséquences du refus de la coopération des Etats entre eux en matière de taux d'impôt sur les sociétés ; les limites de la course à l'optimisation fiscale lancée dans les années 1990 ; les projets du Luxembourg et du Royaume-Uni ; l'hétérogénéité de l'attraction fiscale des pays européens ; point de vue de l'économiste Patrick Artus sur les conséquences de la concurrence fiscale en Europe. La polémique au sujet de l'accord entre Apple et le gouvernement, en Irlande. Le montant du manque à gagner en recettes de TVA non perçues dans l'Union européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Impôts [texte imprimé] . - 2016 . - p.2-3 du Cahier Eco.
Carte.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22286 (08/09/2016)

Descripteurs :	impôt sur les sociétés
Mots-clés :	Commission européenne : 1958-
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale dans l'Union européenne. La proposition d'une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (Accis) en matière de fiscalité des multinationales ; l'argument d'harmonisation utilisé par la Commission européenne ; l'enjeu de la pression des opinions publiques ; la réaction du patron de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem à la proposition de la Commission européenne ; les déclarations d'Alain Lamassoure, député européen (Les Républicains) ; les prérogatives des Etats en matière fiscale ; les risques de la réforme Accis pour les petits pays ; l'enjeu d'une "coopération renforcée" entre certains Etats en faveur de l'harmonisation fiscale. La liste noire des paradis fiscaux dressée par l'Union européenne. Les écarts entre les taux d'imposition des sociétés dans les pays de l'Union européenne. Les conséquences du refus de la coopération des Etats entre eux en matière de taux d'impôt sur les sociétés ; les limites de la course à l'optimisation fiscale lancée dans les années 1990 ; les projets du Luxembourg et du Royaume-Uni ; l'hétérogénéité de l'attraction fiscale des pays européens ; point de vue de l'économiste Patrick Artus sur les conséquences de la concurrence fiscale en Europe. La polémique au sujet de l'accord entre Apple et le gouvernement, en Irlande. Le montant du manque à gagner en recettes de TVA non perçues dans l'Union européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique