[article]
| Titre : |
Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Année : |
2016 |
| Article : |
p.14 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22156 (09/04/2016)
| Descripteurs : |
France / Israël / législation
|
| Mots-clés : |
boycottage action politique |
| Résumé : |
Le point sur le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de l?homme (CEDH) par l'avocat du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers, en l'occurrence Israël : la question de la position de la France devant le CEDH, alors que son actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a pris position contre cette jurisprudence en demandant le retrait d'une circulaire en 2015 ; la restriction des libertés fondamentales et de la liberté d'expression, l'argument du BDS ; l'application en France de la jurisprudence et par conséquent, l'interdiction de l'appel au boycott de produits israéliens en attendant la décision de la CEDH. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2016 . - p.14. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22156 (09/04/2016)
| Descripteurs : |
France / Israël / législation
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| Mots-clés : |
boycottage action politique |
| Résumé : |
Le point sur le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de l?homme (CEDH) par l'avocat du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers, en l'occurrence Israël : la question de la position de la France devant le CEDH, alors que son actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a pris position contre cette jurisprudence en demandant le retrait d'une circulaire en 2015 ; la restriction des libertés fondamentales et de la liberté d'expression, l'argument du BDS ; l'application en France de la jurisprudence et par conséquent, l'interdiction de l'appel au boycott de produits israéliens en attendant la décision de la CEDH. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23726 (20/04/2021)
