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  2. La vie sous bracelet électronique
Article de périodique
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La vie sous bracelet électronique

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22941 (14/10/2018)
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
    • Pages : p.8
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesures de surveillance des "détenus.".

    • Descripteurs : sanction pénale

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