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  2. Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
Article de périodique
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Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale

    Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
  • Auteur : Haffide Boulakras
    • Pages : p.70-72
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.

    • Descripteurs : informatisation / procédure pénale

Exemplaires (1)

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CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivesDocumentaireCDI20244Disponible

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