[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 23164 (03/07/2019)

Titre :	Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Louise Couvelaire, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2019
Article :	p.9
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	dommages et intérêts
Mots-clés :	victime
Résumé :	Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Plongée dans le système d'indemnisation des victimes [texte imprimé] / Louise Couvelaire, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23164 (03/07/2019)

Descripteurs :	dommages et intérêts
Mots-clés :	victime
Résumé :	Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage